Mentions Légales, politique de confidentialité &  Conditions générales de vente.(CGV) -

En vigueur au 1er février 2025

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de la vente de méditations guidées par et de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'achat des méditations guidées par « l'acheteur ». Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et politique de confidentialité – CGV »

Elles sont proposées par Hypnoressource (nom commercial) -Laurence Frauli EI, auto entrepreneur immatriculée au RCS de Metz (57) sous le nr : 995 173 192, dont le siège social est au 3 rue entre deux cours 57530 Laquenexy (ci-après « LE VENDEUR »).

LE VENDEUR propose, par l'intermédiaire de son site internet https://www.hypnoressource.fr,

la vente de méditation guidée de relaxation, de détente …

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de façon lisible et compréhensible , les présntes CGV ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution des CGV, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, avant à la passation de sa commande et avant toute conclusion du contrat avec de vente avec Hypnoressource(nom commercial), Laurence Frauli EI - auto entrepreneur, sous le nom commercial : Hypnoressource, entreprise immatriculée au RCS de Metz, immatriculée sous le nr 995 173 192.

1. Application et opposabilité des CGUV

Les présentes CGUV s'appliquent à toute commande de méditation par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client ») réalisée sur le Site, à compter du 01/02/2026.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Méditations guidées, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture de méditation guidée de relaxation.

Les présentes CGUV régissent le contrat de vente conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses Clients.

Ces CGUV sont disponible au client dans la rubrique méditation à l'écoute, là ou le client peut écouter des extraits pour y faire son choix, sur le site :www.hypnoressource.fr, rubrique méditation à l'écoute ou dans le bandeau de déroulement des rubrique (plus) sous conditions générales de vente.

Chaque Client peut automatiquement en prendre connaissance et il devra les accepter en finalisant sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGUV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case, consistera à avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.

En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par LE VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sur le Site sera valablement applicable.

LE VENDEUR invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Service sur son Site.

2. Accès et disponibilité du site

LE VENDEUR propose un accès gratuit à son Site internet : www.hypnoressource.fr, le Client demeure responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

L'accès au Site peut être réalisé :

• depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;

• d'un téléphone portable, ou d'une tablette disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

LE VENDEUR met tout en oeuvre pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d'interruption pour maintenance, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LE VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

Le Client est informé que les serveurs du VENDEUR sont hébergés par la société par : Webnode AG, ID CH - 170.3.036.124-0, situé à Badenerstrasse 47, 8004 Zurich, Switzerland, e-mail : webnode@webnode.com.

Conception du site :

Graphisme : Laurence Frauli

Images, photos : Pexels, Pixabay

Webmaster : Laurence Frauli

3. Modalités de conclusion du contrat

1. Comment choisir la/les méditations ou le forfait de 6 méditations

Les commandes des méditations guidées individuelles ou le forfait de 6 méditations sont réalisées par l'intermédiaire du Site.

Les méditations ne sont pas à but thérapeutique et plutôt elles aident à la relaxation, la détente, le lâcher prise.

Vous pouvez écouter un extrait mis à disposition pour vous permette de faire votre choix.

Chaque extrait dure un peu plus de 1min à l'écoute.

2. Vous avez la possibilité de choisir soit :

* le forfait comprenant 6 mois de méditation. Chaque mois, vous recevrez une méditation vers

le 15 du mois directement sur votre adresse mail. Chaque méditation sera disponible 7 mois non stop.

* la ou les méditation(s) individuellement.

Vous pouvez en valider 1 ou plusieurs ou le forfait. La/les méditation(s) iront dans le panier qui sera validé.

3. Pour choisir votre ou vos méditation(s), vous pouvez écouter l'extrait mis à votre disposition soit :

* En allant directement dans la rubrique Produits et choisissez la méditation ou les méditations ou le forfait de 6 méditations qui vous intéresse. Ensuite dans la fenêtre qui s'ouvre, en bas à gauche de l'écran sous l'image vous découvrirez un bouton avec l'extrait à l'écoute. Cette extrait est à disposition à l'écoute (un peu plus d'1 minute d'écoute).

* En cliquant le bouton sur la page d'accueil : méditation guidée-boutique. Vers le bas de la page, vous pouvez soit écouter l'extrait ci-dessous et ensuite aller sur le lien en-dessous de l'extrait pour aller sur la page de commande de la méditation que vous avez choisie.

La détention d'un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande de méditation guidée sur le Site.

La création d'un compte utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse, email, code postal, ville, pays. Le compte utilisateur permet d'accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois, en cas d'information erronée, le client peut ne pas recevoir d'email ou rencontrer d'autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.

Le Client choisit directement sur le Site la/les méditation(s) guidé(es) individuelle(e) ou le forfait de 6 méditations qu'il souhaite commander. LE VENDEUR Toutefois, ces visuels et textes d'illustration n'étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR à ce titre.

Le Client est tenu de renseigner un certain nombre d'informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, jusqu'à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

4. Prix et modalités de paiement

1. Prix

L'accès au Site ainsi qu'à la présentation des méditations guidées ainsi que l'extrait à l'écoute sont gratuits pour le Client. Seule la commande d'un ou plusieurs méditation guidée ou du forfait de 6 méditations fera l'objet d'un règlement par ce dernier.

Le prix des méditations guidées individuelles ou le forfait de 6 méditations sont mentionnés sur le Site en euros et en franchise en base de TVA (TVA non applicable - Art. 293 B du CGI). Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client.

Chaque méditations ou le forfait se retrouvent dans le panier. Le contenue du panier peut à tout moment être modifié par le Client. La validation du panier est obligatoire pour confirmer définitivement la commande. C'est seulement à ce moment là, que la commande est déclenché pour le Client.

A chaque méditation est indiquée le prix individuellement de la méditation, ainsi que le prix du forfait de 6 méditations. le prix y est clairement indiqué. Si des coûts supplémentaires son nécessaire, ils seront noté lisiblement et clairement avant de valider la commande du panier.

2. Modalités de paiement

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l'ensemble des Services commandés par le Client ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier par email.

Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant toute réalisation par

LE VENDEUR, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.

LE VENDEUR utilise un système de paiement sécurisé tiers PayPal.

Pour le règlement le Client utilise soit son compte PayPal (si il en a un) ou sa carte bancaire via le site sécurisé tiers PayPal.

Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande.

Le défaut de paiement entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, l'annulation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Votre sécurité est notre priorité. Toutes les transactions effectuées sur ce site sont entièrement sécurisées via Paybal, une plateforme de paiement reconnue mondialement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site ; tout est directement géré par Stripe. Ainsi, vous pouvez effectuer vos paiements en toute confiance, avec la garantie d'une protection maximale. Plus d'infos sur le site de paybal.com/fr

5. Droit de rétractation

Le Site www.hypnoressource.fr propose uniquement à la vente des méditations à l'écoute disponible pour le Client pendant 1 mois non stop pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : Service immédiat ou contenu numérique.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la vente dans les présentes CGV.

En effet, les méditations débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

6.La livraison

Comment ça marche ?

* Validation et paiement de votre commande avec PayPal

* Vous recevez un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse que vous aurez fournie lors de la commande. Vous recevrez ce lien de téléchargent dans un délai maximum de 2 jours (vérifiez vos spams). En cliquant sur ce lien sur ce lien vous aurez accès à votre/vos méditations ou le forfait de 6 méditations pendant 1 mois non stop

* Accédez aux fichiers sur votre ordinateur, smartphone, tablette.

* Vous vous installerez confortablement dans un endroit propice à la relaxation. Un endroit que vous aurez choisis. Vous pouvez vous munir d'un plaid si vous le désirez pour vous mettre dans un cocon de douceur et ensuite laissez-vous simplement guider par ma voix.

Vous n'avez rien à faire , juste vous laissez guider par ma voix et vous laissez porter par l'histoire.

• Attention : Bien entendue, ne pas écouter en conduisant ou pendant une tâche nécessitant votre vigilance.

7. Responsabilité

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre partie.

1. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la précision et de l'exactitude des informations qu'il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre.

Le Client est ainsi seul responsable à l'égard du VENDEUR et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information, communiquée, transmise ou diffusée erronés qu'il aurait fournie.

Le Client est, en outre, seul responsable du choix des méditations qu'il a commandés par l'intermédiaire du Site qu'il est écouté l'extrait mis à sa disposition où pas.

Tout Client s'engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.

2. Responsabilité du VENDEUR

LE VENDEUR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Services de qualité. Elle assume l'entière responsabilité des méditations qu'elle propose et vend aux Clients par le biais de son Site et traitera seules des possibilités de réclamations relatives aux méditations mise en vente sur le site.

LE VENDEUR ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

LE VENDEUR s'assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu'il est exempt d'anomalies ou d'erreurs et qu'il fonctionne sans interruption.

LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Clients, à ceux du réseau Internet.

8. Force majeure

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l'une des parties. Lors que l'une des parties est victime d'un évènement non prévue et serait empêchée d'exécuter convenablement ses obligations contractuelles et malgré la mise en œuvre de mesures pour en limiter les problèmes.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation prévue dans les CGUV, suite à la survenance d'un cas de force majeure, reconnu et défini par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l'existence d'un tel cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l'autre partie. Si la force majeure a une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs. cela ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des CGUV par l'une ou l'autre des parties, avec un délai de huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

8. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les bases de données, textes, audios, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive du VENDEUR ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont LE VENDEUR a obtenu les autorisations d'exploitation.

LE VENDEUR demeure titulaire de toutes les méditations guidées en audio et textes si référent qu'il a créé et mis sur son site : www.hypnoressource.fr. Tous demeure la propriété exclusive du VENDEUR : Laurence Frauli

LE VENDEUR demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur afférents lui appartenant, le cas échéant .

Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d'une œuvre de l'esprit originale ou donnée contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client s'interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du VENDEUR.

9. Protection des données personnelles

Le Client est informé que la création de son compte personnel sur le Site ainsi que sa commande de méditations guidées sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par LE VENDEUR dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

LE VENDEUR met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l'ensemble des informations afférentes à l'utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par LE VENDEUR et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles.

10. Cookies

LE VENDEUR a recours à des « cookies », afin d'obtenir des traitements statistiques des et d'améliorer l'expérience de navigation du Client.

LE VENDEUR implante un « cookie » dans l'ordinateur du Client avec son consentement préalable.

Le Client dispose d'une possibilité de n'accepter que le nécessaire pour le bon fonctionnement du site www.hypnoressource.fr en cliquant sur : accepter que le nécessaire.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est de 13 mois.

LE VENDEUR s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.Le Client peut, en outre, s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, le Client procédera au paramétrage de son navigateur :

• Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

11. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites.

LE VENDEUR ne peut, en aucun cas, être tenue de la disponibilité technique de sites Internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site. En outre, LE VENDEUR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites, applications mobiles ou sources externes.

Si, en dépit des efforts du VENDEUR, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s'engage à prendre immédiatement contact avec le responsable du Site, dont les coordonnées sont dans les mentions légales du site ou en bas de cette page, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause. LE VENDEUR fera alors le nécessaire pour supprimer le lien hypertexte concerné.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit Français.

En cas de litige auquel les présentes CGUV (ou l'une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Client professionnel devra saisir le Tribunal dans le ressort duquel le VENDEUR a son siège social.

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du médiateur suivant :

Société Médiateur Professionnelle – Alteritae 5 rue Salving 12000 Rodez

Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site internet du médiateur ou par courrier : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Mais vous pouvez aussi au préalable prendre contact avec le responsable du site ci-joint pour résoudre le litige ou votre question à l'amiable : hello@hypnoressource.fr

13. Service client

Pour toute questions relative au site, aux méditations guidées, vous pouvez me contacter par courrier électronique à l'adresse suivante :

hello@hypnoressource.fr

Mise à jour 01 février 2026