Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions Légales, politique de confidentialité & Conditions générales d'utilisation.(CGU) -
En vigueur au 1er mars 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et politique de confidentialité – CGU »
Les mentions légales :
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L'édition et la direction de la publication du site
www.hypnoressource.fr
est assurée par Laurence FRAULI, domiciliée sous
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(Couveuse est une association loi 1901, membre du réseau national de l'Union des Couveuses. Basée au Val de Briey, elle dispose de nombreux relais en Meurthe-et-Moselle et Moselle.)
Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Coordonnée de Hypnoressource :
Numéro de téléphone :07 80 23 56 50
Adresse e-mail : hello@hypnoressource.fr
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Conception du site :
Graphisme : Laurence Frauli
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Webmaster : Laurence Frauli
Le présent site internet héberge un espace de services pratiques (formulaires contacts…) et un espace d'informations.
La présente charte décrit les droits et les obligations en vigueur sur l'ensemble du site.
Toutes les photos utilisées sur le site sont non contractuelles et libre de droit.
Politique de confidentialité :
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le service https://www.hypnoressource.fr/ et l'ensemble de ses contenus.
« Editeur » ou « Nous » : MADAME Laurence Frauli , personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant et utilisant le Service.
Article 1 : L'accès au site :
Le site www.hypnoressource.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit dans son intégralité.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion internet, …) sont à sa charge.
Article 2 : Introduction et rôle de la Politique de confidentialité :
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous donner de véritables informations vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales de ce site.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation, la réglementation, la jurisprudence.
La date de sa mise à jour sera mentionnée sur cette page.
Article 3 : Caractéristique du bien ou du service vendu :
Le site propose les services suivants : site d'information sur les services comme l'hypnose et l'énergétique ainsi que l'organisation de formation de Lithothérapie.
Article 4 : Propriété intellectuelle :
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Toute représentation ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 5 : Responsabilité :
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente :
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les deux parties, les tribunaux de Metz seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 1.
Article 9 : Collecte et traitement des données personnelles :
Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du visiteur. Hypnoressource s'engage à ne pas diffuser ces informations à des tiers.
Selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 277 avril 206, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD), applicable le 25 mai 2018, les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Laurence FRAULI pour communiquer des informations sur les évènements à venir organisés par hypnoressource.
Les seules données qui sont collectées par nos soins, sont celles que vous transmettaient volontairement en remplissant les différents formulaires qui sont présents sur le site (formulaire contact…).
Vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services comme lors de paiements que vous pourrez effectuer via le site. Nous ne disposons pas de ces données car leur collecte et le traitement étant régis par les propres conditions de ces intervenants. Nous vous invitons donc à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données personnelles.
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Il est possible de visiter le site : https://www.hypnoressource.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Pour exercer votre droit aux données vous concernant, les faire rectifier ou pour que vos données soient supprimées de nos fichiers, veuillez nous contacter par mail : hello@hypnoressource.fr, ou par courrier 2 rue principale 57530 Ars-Laquenexy
Article 10 : Destinataires et utilisation des Données collectées :
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du Service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse hello@hypnoressource.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Madame Laurence FRAULI utilise des données à caractère personnel que lors de votre consentement en remplissant nos formulaires (formulaire de contact,…), lors d'obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale), lors d'un contrat en VOUS et Madame Laurence FRAULI (lors d'accompagnement par Visio-conférence ou téléphone,….)
Article 11– Durée de conservation des Données :
Vos données sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à l'entreprise hypnoressource.fr.
Elles ne sauraient en aucun cas être cédées, que ce soit à titre gratuit ou onéreux à des tiers par hypnoressource.fr. Au terme de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 12 : Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne :
Ces prestataires sont situés dans l'Union Européenne et un pays tiers de l'Union Européenne.
Les prestataires de services si il y a lieu, sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Droits informatiques et libertés :
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l'Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l'adresse postale : 2 rue principal 57530 Ars-Laquenexy ou par mail hello@hypnoressource.fr
Nous avons l'obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
Le droit d'accès : Vous avez le droit d'effectuer une demande d'accès aux données vous concernant. Nous vous informons que nous demanderons un Scan ou une photocopie de votre identité avec un titre d'identité valide car nous sommes tenus à l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel.
Le droit de rectification : La législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l'effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l'oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s'il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier, une photocopie).
Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Vous pouvez exercer ce droit dans deux situations : quand ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à :
2 rue principale 57530 Ars-Laquenexy ou par mail : hello@hypnoressource.fr
Vous n'aurez pas de frais à payer pour l'accès à vos données personnelles (ni pour l'exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.
Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Madame Laurence Frauli sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une tierce personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d'informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Ce délai d'un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Article 14 : Plainte auprès de l'Autorité de protection des données :
Si vous estimez que Madame Laurence Frauli ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une demande ou une plainte auprès de l'autorité compétente. En France, cette autorité compétente est la CNIL vous pouvez adresser une demande par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En
cas de litige entre le Client et l'entreprise,
ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable
(le Client adressera une réclamation écrite auprès
du professionnel ou, le cas échéant, auprès du
Service Relations Clientèle du professionnel).
A
défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse
du professionnel dans un délai raisonnable d'un
(1) mois, le Client consommateur au sens de
l'article L.133-4 du code de la consommation a la
possibilité de saisir gratuitement, si un
désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit
sur la liste des médiateurs établie par la
Commission d'évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation en application de
l'article L.615-1 du code de la consommation, à
savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux